Actualités des études ou rapports sur les politiques publiques intervenant dans le champ des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes
2015
Au printemps 2015, alors que les nouveaux rythmes scolaires se sont généralisés depuis septembre 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), a reconduit l’enquête sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes.
Au printemps 2015, 84 % des communes déclaraient vouloir se doter d’un projet éducatif territorial (PEDT) pour organiser les nouvelles activités périscolaires (Nap). Le financement, cité par 71 % des communes reste pour elles la première difficulté de mise en oeuvre des Nap.
En 2014/2015, 45 % des communes organisent leurs Nap sous forme d’ASLH et sont donc éligibles à l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) de la Caf. Ces communes indiquent que cette aide représente en moyenne 22 % du coût brut des Nap, comme en 2013/2014. Alors que 22 % d’entre elles estiment que l’ASRE couvre 30 % et plus de leur budget consacré aux Nap, pour 27 % d’entre elles, elle en couvre moins de 15 %.
Commission Enfance et adolescence présidée par François de Singly, Vanessa Wisnia-Weill, Pour un développement complet de l’enfant et de l’adolescent, septembre 2015.
À la suite de l’adoption du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Premier ministre a demandé à France Stratégie de constituer une commission chargée d’élaborer une stratégie nationale pour l’enfance et l’adolescence. Présidée par François De Singly, la Commission vient de publier son rapport : « Pour un développement complet de l’enfant et de l’adolescent ». Le rapport émet dix-huit préconisations selon trois axes : former un individu relié à autrui et capable d’agir en coopérant ; mieux cultiver les capacités et les talents ; protéger et favoriser l’égalité d’accès aux ressources.
Il propose notamment de « rendre obligatoires des activités pratiques qui offrent aux enfants et aux adolescents des occasions encadrées de vivre des expériences où ils peuvent se lier aux autres et développer leur capacité d’interagir avec autrui, qu’il s’agisse de proches ou de liens plus impersonnels. » Sur un cycle donné d’enseignement, tous les élèves devront avoir validé (sans note) au moins une expérience sur chacune de ces activités : « faire » avec des amis, « faire »en groupe, aider/prendre soin, etc. Par exemple, investissement associatif, tutorat, développement de projet en équipe (film, musique, réalisation de jeux vidéo, réalisation d’objets divers, projet environnemental, etc.). Ces activités ne seront généralement pas dirigées par les enseignants et pourront se dérouler dans ou hors les murs de l’école (surtout à l’adolescence). »
Avant 2015
Groupe de travail « Accès aux droits », L’accès aux droits et le non-recours dans la branche Famille de la Sécurité Sociale, DSER, CNAF, dossier d’études n°173, 2014.
Un dossier réalisé par le groupe de travail « accès aux droits » de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la CNAF. La première partie propose une synthèse des travaux conduits sur les caractéristiques du non recours aux aides, ses différentes causes et les modes d’intervention possibles. Concernant plus spécifiquement l’aide aux vacances (familiales), les motifs invoqués pour ne pas l’ utiliser sont la faiblesse des revenus pour 64 % des familles, et pour 20 %, des difficultés à s’organiser.
En 2011, 58 % des familles bénéficiaires potentielles de l’Aide aux vacances familiales ne partent que rarement ou jamais. 79 % de ces familles n’ont pas utilisé l’aide aux vacances les années précédentes. Sur 3 444 répondants non-recourants, il apparaît que ceux-ci sont moins souvent titulaires d’un revenu d’activité que les recourants et que, lorsqu’ils travaillent, leur revenu est inférieur aux recourants.
Les analyses des déterminants du non recours fournissent des pistes de réflexion pour développer l’aide aux séjours collectifs.
Haut Conseil de la Famille, Accueil des jeunes enfants et offre de loisirs et d’accueil des enfants et des adolescents autour du temps scolaire, diversité de l’offre et les disparités d’acces selon les territoires, Note d’analyse 2013.
Le Haut Conseil de la Famille dresse un état des lieux des inégalités sociales et territoriales en matière d’accueil des jeunes enfants et d’offre de vacances et des loisirs pour enfants et les adolescents. Il présente des données inédites sur l’intervention des collectivités locales : en 2010 les communes de plus de 30 000 habitants ont dépensé en moyenne. 58 € par an et par habitant, ce montant variant selon les territoires de 5 € à 95 €. En moyenne, ces communes ont dépensé 23 € pour les centres de loisirs, 31 € pour les autres activités et 4 € pour les colonies de vacances. Le HCF propose une augmentation des crédits consacrés aux temps libres des enfants et des adolescents par la branche famille.
“Quel modèle républicain?”, Quel France dans 10 ans ?, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, septembre 2013.
Dans le cadre du projet « Quelle France dans 10 ans ? », le Commissariat général à la stratégie et à la prospective publie 5 notes d’introduction au débat. Parmi-celles-ci :
Bigot R., Daudey E., Muller J., Osier G., En France, les classes moyennes inférieures bénéficient moins de la redistribution que dans d’autres pays, consommation et modes de vie (n°264), Credoc, novembre 2013.
Le système socio-fiscal français est peu redistributif, moins que le modèle scandinave mais également que les modèles anglais ou irlandais. En France, les classes moyennes inférieures (soit les ménages dont le niveau de vie est compris entre 1 200€ et 1 600€ par mois pour une personne) sont peu soutenues financièrement. De plus, les classes moyennes supérieures (avec un niveau de vie entre 1600€ et 2700€ par mois pour une personne) contribuent autant que les hauts revenus.
Ciosi L., Jarvin M., Étude évaluative de la politique familiale jeunesse, expérimentations adolescents (2012-2012), Dossier d’étude n°158, CNAF, décembre 2012.
Le Tiec M., Vérité C., Les comportements et attentes des allocataires, enquête de satisfaction 2011, Dossier d’étude n°154, CNAF, aout 2012.
Macher G., Singly F., Pour une politique de l’adolescence, terra nova, avril 2012.
Domingo P., Les dispositifs d’action sociale des Caf : une enquête auprès des bénéficiaires, Dossier d’étude n°143, CNAF, aout 2011.
Godet M., Repenser la politique familiale, octobre 2011.