Handicap

Actualités des études ou rapports sur le handicap

2016

Sylvie Le Laidier, Patricia Prouchandy, Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé, DEPP, Note d’information n°36, décembre 2016.

Le principe du droit à la scolarité pour tout jeune en situation de handicap dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, posé par la loi du 11 février 2005, a été appliqué à partir de 2006. En 9 ans, les effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont augmenté de 80 %, soit 123 600 élèves de plus. A la rentrée 2015, parmi les enfants et adolescents en situation de handicap scolarisés, près de 80 % sont en milieu ordinaire et 20 % en milieu spécialisé.

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Charlotte Coudronnière, Daniel Mellier, Agnès Florin (Dir.), Philippe Guimard (Dir.), Qualité de vie à l’école des enfants en situation de handicap. Revue de questions, Cnesco, novembre 2016.

En quatre grands chapitres, cette contribution, réalisée dans le cadre du Cnesco (Conseil national d’évaluation du système scolaire) sur la qualité de vie à l’école, s’interroge sur la qualité de vie des enfants en situation de handicap, scolarisés en milieu ordinaire.
Cette revue rend compte de la situation actuelle, en abordant les enjeux de l’inclusion dans le contexte des politiques éducatives, et relève les obstacles liés, notamment, aux transformations des actions des professionnels. Les auteurs analysent également les données sur la qualité de vie à l’école, sur les ressentis des parents et des enfants, mais également sur les représentations des professionnels quant aux apports de l’inclusion scolaire.
Une série de recommandations clôt cette revue.

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Sylvie Le Laidier, Patricia Prouchandy, Pour la première fois, un regard sur les parcours à l’école primaire des élèves en situation de handicap, DEPP, Note d’information n°26, octobre 2016.

« Alors que la plupart des élèves de dix ans entrent en CM2, moins d’un élève en situation de handicap sur quatre parvient à ce niveau à cet âge. » Cette étude de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) apporte un premier regard sur les parcours scolaires des enfants en situation de handicap. Attentes des parents, parcours entre classes ordinaires et établissements spécialisés et impacts de l’origine sociale sont abordés dans cette note.

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2015

Handicap, passage à l’âge adulte et vulnérabilités, Agora débats/jeunesses, n°71, septembre 2015.

Un dossier sur les conditions de transition vers l’âge adulte des jeunes en situation de handicap et les dynamiques qui participent au processus de production du handicap : passage de l’enseignement secondaire vers l’enseignement supérieur et vers l’emploi, difficultés d’accessibilité… les étapes qui constituent idéalement la transition vers l’âge adulte sont sans cesse repoussées, ces jeunes étant exclus d’expériences socialisatrices parmi les plus communes.

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Debrach L., Ferley J.-P., Nadaud D., Patris C., Roche-Bigas B., Rouchaud A., Thers A., Les besoins en accompagnement des parents d’enfant(s) porteur(s) de handicap, CREAI Limousin, ORS.

Une étude régionale commandée par l’ARS et réalisée par l’ORS et le CREAI-Limousin. Cette enquête exhaustive a été réalisée par auto-questionnaire auprès de plus de 1900 familles limousines bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Elle avait pour objectif de faire le point sur les besoins en accompagnement des parents d’enfant(s) porteur(s) de handicap et étudier les répercussions du handicap sur leur vie professionnelle, familiale et sociale ainsi que sur leurs relations de couple.

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Bilan de l’expérimentation CNAF 2014 pour améliorer l’accueil des familles ayant des enfants en situation de handicap au sein des centres de vacances et mise en oeuvre de la seconde vague.
Si les familles sont globalement satisfaites sur la qualité de l’accueil qui leur a été réservé, elles relèvent la nécessité d’un meilleur accompagnement des équipes d’animation des centres de vacances, afin que les activités proposées aux enfants en situation de handicap soient mieux adaptées à leurs besoins et à leurs possibilités.

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Le Défenseur des droits 2005-2015 : 10 ans d’actions pour la défense des droits des personnes handicapées – Défenseur des droits

Selon les données recueillies par le Défenseur des droits et publiés dans ce rapport, 65 % des enfants en situation de handicap n’ont pas accès aux activités de loisirs, culturelles ou sportives sur le temps périscolaire, selon le rapport 2005-2015 du Défenseur des droits, et ce, même si la plupart (53 %) l’aurait souhaité. Après le manque d’accompagnement adapté (78 %) ou de personnels d’encadrement (74 %), c’est le défaut d’« aménagement » des activités (71 %) qui est relevé par les familles, et ce que leur commune soit concernée par la réforme des rythmes scolaires (73 %) ou non (73 %).

Carbonneau H., Cantin R., St-Onge M., Pour une expérience de loisirs inclusive, Bulletin de l’Observatoire Québécois du Loisir, vol. 12, n°11, 2015

Hélène Carbonneau, Roger Cantin et Marc St-Onge développent dans ce numéro du Bulletin de l’Observatoire Québécois du Loisir, une définition du concept de loisir inclusif qui va au delà de l’accessibilité physique, de la simple participation et qui prend en compte la qualité de l’expérience de loisir. « Il ne suffit pas de pratiquer une activité récréative pour vivre une véritable expérience de loisir. Encore faut-il que cette activité corresponde aux intérêts, attentes et motivations de la personne et que l’expérience qu’elle vivra soit satisfaisante ?  » Les auteurs mettent l’accent sur la qualité des relations avec les autres participants. Une analyse et des pistes de réflexion pertinentes pour tous les publics.

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Le Laidier S., À l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement, Note d’information de la DEPP, n° 04 – Février 2015,

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Participation à la citoyenneté des personnes en situation de handicap. T’Cap , CEMEA Pays de la Loire avec la région Pays de la Loire, Comment permettre aux personnes de vivre des situations d’engagement, dans le cadre par exemple du BAFA, du service civique… ? Identification des freins et des leviers, des propositions de pistes d’actions pour construire des modalités de participations spécifiques.

Assude T., Pérez J.M., « Savoirs professionnels et pratiques inclusives», La nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation, numéro 65,.

Un article en ligne : Yves Jeanne « Co-éduquer les enfants infirmes et ceux qui ne le sont pas : l’œuvre pionnière de Frantisek Bakulé ».
Télécharger l’article complet (.pdf, 57ko).

En rubrique :
« Les défis et aspects fondamentaux de l’inclusion en Suède et en Europe. Comment l’inclusion profite-t-elle à tous ? » Per Skoglund.
La revue est disponible à la vente à la librairie et sur laboutique.inshea.fr

Fédération Générale des PEP, La perception par les Français des inégalités dans la société, Baromètre de la société inclusive, TNS Sofres en partenariat avec Le Monde.

La première édition du Baromètre confirme une forte perception du caractère très inégalitaire de la société française et une connaissance encore faible du concept de « Société inclusive ».

Avant 2015

Trémaud B; Weill A., L’aide à la personne destinée aux enfants et adolescents en situation de handicap et leurs parents, Handéo, juillet 2014
Une enquête qui « confirme le désarroi et souvent la colère des parents d’enfants handicapés. Quelques-uns des résultats de l’étude parlent d’eux-mêmes : 6 parents sur 10 disent que leur enfant handicapé ne participe pas à des activités de loisirs. »

Le défenseur des droits, Temps de vie scolaire et périscolaire des enfants en situation de handicap, Février 2014.

Les résultats de l’appel à témoignages lancé en 2014 suite à la recommandation générale (Décision MLD 2012-167 du 30 novembre 2012) attirant l’attention des pouvoirs publics sur l’accès des enfants porteurs de handicap aux activités périscolaires et extrascolaires. Les résultats des 1146 questionnaires traitées soulignent le faible accès des enfants en situation handicap aux activités périscolaires et extrascolaires, la nécessité d’une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques et d’une information aux familles. Outre l’impact sur les enfants eux-mêmes, les ruptures dans la prise en charge adaptée de l’enfant au cours de la journée et/ou de la semaine entre les temps scolaires et périscolaires ont conduit 69 % des familles à renoncer, pour un ou deux parents, à tout ou partie de leur activité professionnelle

Convention Nationale des Associations de Protection de l’enfant, Europe et désinstitutionnalisation. Quelle place pour l’enfant à besoins spécifiques au sein de la société civile ?, EHESP, Actif, Actes du colloque 14 et 15 mars 2013.

Comparaison des politiques du handicap et des pratiques dans quatre pays européens : Italie, France, Norvège, Pologne, Suède.

Robert MJ., Salesses C., Vanwassenove T., « En décembre 2012, les CAF ont versé des prestations légales à plus de 11,5 millions de foyers allocataires » l’essentiel, CNAF, DSER, mai 2013.

En 2009, 169 400 enfants handicapés bénéficiaient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), au sein de 160 300 familles. En 2012, le nombre d’enfants concernés s’élève à 216 000, pour 204 000 foyers bénéficiaires de l’Aeeh.

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Le Defenseur des droits, Enfants handicapés en milieu scolaire : le Défenseur des droits lance un appel à témoignages, octobre 2013.

Accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires et extrascolaires : appel à témoignages lancé par le Défenseur des droits en Octobre 2013. L’objectif est double : apprécier la mise en œuvre de ses premières recommandations (novembre 2012) et mieux évaluer les difficultés auxquelles de trop nombreuses familles demeurent confrontées.

Comité interministériel du Handicap, Le défi de l’inégalité, comité interministériel du handicap, septembre 2013.

A noter parmi les axes du relevé de décision du Comité Interministériel du Handicap réuni pour la première fois le 25 septembre 2013, outre l’accessiblité du bâti :
« -Renforcer le soutien des centres de loisirs et des centres de vacances favorisant l’accueil de jeunes handicapés, priorité intégrée dans la convention d’objectif et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales ;
-Développer l’accès des jeunes handicapés à l’éducation artistique et culturelle soutenue dans le cadre des projets territoriaux impulsés par les directions régionales de l’action culturelle
-Renforcer la formation des directeurs d’accueils collectifs de mineurs (BAFD) à l’accueil des enfants et des adolescents handicapés
Intégrer l’accès des jeunes handicapés aux critères de sélection des appels à projets lancés dans le cadre du comité interministériel de la jeunesse
 »

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Matamoros J., “Rapport d’autosaisine du conseil économique social et environnemental régional du languedoc-roussilon », Education et handicap en Languedoc-Roussillon, CESER, juin 2013.

« L’inclusion des enfants en situation de handicap dans les loisirs ne va pas encore de soi » souligne le rapport, « si l’accueil de ces enfants et adolescents est un besoin, les familles n’osent l’exprimer, et préfèrent envoyer leurs enfants en séjours spécialisés plutôt qu’en centre de loisirs ordinaire». D’où la nécessite de « communiquer et convaincre en permanence les acteurs« .

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UNICEF, Les enfants handicapés, La situation des enfants dans le monde 2013, 2013.

Témoignages, données et préconisations pour une éducation inclusive. « Il serait utile, pour réaliser les aspirations en matière d’éducation inclusive, que les gouvernements et leurs partenaires établissent clairement les tâches, les responsabilités et les modalités des actions à entreprendre. Faute de quoi, la promesse de l’inclusion risque de ne pas dépasser le stade de la déclaration d’intention« . « Une approche inclusive qui reconnaît qu’outre les besoins qui leur sont propres, les enfants handicapés ont les mêmes besoins que les autres enfants et que le handicap n’est qu’un aspect de leur situation. Les enfants handicapés sont avant tout des enfants« .

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Barreyre J.M., Asencio A.M., Peintre C, Les situations de handicap complèxe besoins, attentes et modes d’accompagnement, des personnes avec altération des capacités de décision et d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne, recherche-action, février 2013.

Comment accompagner les personnes en situation de handicap dites les plus « lourdes » et « complexes ». polyhandicap (touchant 60 000 enfants en France), handicap psychique grave, autisme sévère ? Les auteurs proposent de passer de la logique de capacité, mise en avant aujourd’hui, et donc d’incapacité, au « principe de potentialité des personnes, principe de base de la notion d’humanité« . Des pistes de réflexion pour toutes les situations.

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Ayrault JM.,Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi, Journal officiel de la république, Septembre 2012.

Une circulaire du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, sur la nécessité de prendre en compte le handicap dans les politiques publiques : « des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi« .

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Baudis D., Décision du défenseur des droits n°MLD/2012-167, Le Défenseur des droits, novembre 2012.

Rendre effectif le droit pour les enfants en situation de handicap de participer aux activités ludiques, récréatives, de loisirs et sportives « Conscient du rôle déterminant que jouent ces activités dans la réussite scolaire, l’épanouissement de la personnalité et l’apprentissage de la vie sociale de tout enfant« , le Défenseur des Droits propose « l’intégration systématique des modalités d’accueil des enfants handicapés dans les projets éducatifs et pédagogiques des structures d’accueil de loisirs« . Ces modalités d’accueil pourraient être définies en lien avec les expérimentations soutenues par les Caf et les besoins en accompagnement de chaque enfant devrait être évalués par la MDPH. Un module spécifique sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap devrait être introduit dans la formation au BAFA par tous les organismes de formation.

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Bellurot N., Debiese G., Raymond M., Chain P., Renaudin N., Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées, octobre 2011.

Le rapport de la mission conjointe confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’Inspection générale des affaires sociales et au Contrôle général économique et financier sur les difficultés rencontrées dans l’application des dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti de la loi du11 février 2005 et de ses textes d’application.

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Barreyre J.M., Asencio A.M., Peintre C, Recherches documentaire les situations complexes et handicap des populations qu’on ne veut pas voir pas entendre, pas comprendre?, CEDIAS, Malakoff Médéric, CLAPEAHA, CNSA, juilet 2011.

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Chossy JF, Passer de la prise en charge à la prise en compte, Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées, Assemblée nationale, novembre 2011.

Préfacé par Charles Gardou, le dernier rapport de JF Chossy rapporteur de la loi de 2005 pour pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait le point sur les pratiques et la perception du handicap dans notre société. Il invite à« lancer des passerelles entre la vie ordinaire et le monde spécialisé, il faut aussi avoir une autre approche que celle de la culture de la performance et du résultat.

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